Du rejet de la voie d’accord et de l’acquiescement dans le rendement de l’Equité dans la délimitation maritime entre la Somalie et le Kenya dans l’océan indien
Les faits qui se révèlent dans le cas Somalie/Kenya ont pour fondement la revendication du droit à un titre territorial maritime sur base de la voie d’accord et de l’acquiescement. Dans ses revendications, le Kenya a rencontré une réelle difficulté à convaincre la Cour sur pied desdits moyens. Dans sa démarche, le juge est entièrement resté intégré dans sa jurisprudence vis-à-vis de la voie d’accord et de l’acquiescement qu’elle en a conclu à produire une Equité en regard de la CNDUM de 1982. C’est cette constante qui a convaincu les parties à interroger les fondements réels qui ont milité en défaveur de ces deux éléments pour justifier l’équité.
Citer cet article
Daddy, Malangu Mposhy Kasambule. 2025. Du rejet de la voie d’accord et de l’acquiescement dans le rendement de l’Equité dans la délimitation maritime entre la Somalie et le Kenya dans l’océan indien. Revue Internationale du Chercheur. https://africanscientificindex.com/articles/revue-internationale-du-chercheur-the-choice-of-agreement-over-acquiescence-for-achieving-equity-in-the-maritime-delimitation-between-somalia-and-kenya-in-indian-ocean
Revue Internationale du Chercheur (2025)
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Notice indexée sur African Scientific Index · 2026-09-23 · Source d’origine.
Déposant et vérification bibliographique : non renseignés.
Import OAI-PMH · Identifiant source : oai:ojs2.revuechercheur.com:article/1468