Conditions Générales d'Utilisation
Légal
Dernière mise à jour :1er janvier 2025. En accédant à la plateforme African Scientific Index, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par la plateforme African Scientific Index (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse africanscientificindex.com. Tout accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description des services
African Scientific Index est un portail académique permettant la consultation, la soumission, l'indexation et la diffusion de contenus scientifiques (revues, articles, ouvrages, thèses, appels à communication, pages web à caractère pédagogique). Certains services sont accessibles sans inscription. D'autres requièrent la création d'un compte utilisateur ou la détention d'un abonnement institutionnel ou personnel.
3. Création de compte et responsabilités
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès réalisé avec ses identifiants est réputé effectué par l'utilisateur lui-même. African Scientific Index se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou non conforme aux présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur la Plateforme (textes, images, bases de données, logiciels, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits sur les contenus soumis par les utilisateurs (articles, thèses, ouvrages) restent la propriété de leurs auteurs, sauf accord explicite contraire. En soumettant un contenu, l'auteur octroie à African Scientific Index une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour diffuser ce contenu dans le cadre des services de la Plateforme.
5. Règles de conduite
L'utilisateur s'engage à ne pas soumettre de contenus plagiés, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers. Il s'interdit tout usage de la Plateforme à des fins commerciales non autorisées, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes d'information, et tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement des services.
6. Limitation de responsabilité
African Scientific Index s'efforce d'assurer la disponibilité et la continuité de ses services, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes techniques ou pertes de données résultant de circonstances extérieures à son contrôle. La Plateforme ne garantit pas l'exactitude exhaustive des métadonnées fournies par les utilisateurs.
7. Modification des CGU
African Scientific Index se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs inscrits par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Rabat seront seuls compétents.