Fiscalité d’entreprise entre responsabilité, optimisation et fraude

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est devenue ces dernières années l'un des grands thèmes de la littérature de gestion. Ce concept vise l'intégration par l'entreprise des aspects sociaux, et économiques. L’Optimisation fiscale définie par la réalisation de payer moins d'impôts pour le contribuable. Il n’en demeure pas moins qu’elle prévient les États en leur indiquant que le recours à certaines pratiques d’optimisation fiscale pourrait aller à l’encontre de la fiscalité. La fraude fiscale est une infraction commise dans le but de se soustraire ou de réduire le paiement des impôts. L’objectif de cet article est l’étude de causalité entre la fiscalité et la responsabilité globale des entreprises afin d’atténuer les pratiques illégales en matière fiscale par l’administration en la matière et d’instaurer un processus de gestion fiscale pour atteindre une optimisation fiscale et éviter de se focaliser sur la pratique de fraude . Dans ce sens nous allons décrire les concepts de responsabilité de l’entreprise en premier lieu, l’optimisation fiscale, deuxièmement, puis la fraude fiscale, et en dernier lieu la relation entre ces concepts.

HAMDI, KHALID; EL OUDRI, Abdelkader

Revue du Contrôle, de la Comptabilité et de l'Audit (2024)

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