Effets Indirects des Contrôles Douaniers sur la Mobilisation des Recettes en Système Fiscal de Répartition

La théorie de répartition de la charge fiscale explique la mobilisation des recettes fiscales en situation d’impôt foncier dont les faits générateurs sont déterministes, alors qu’il n’en serait pas le cas pour d’autres types d’impôts, entre autres les recettes de la douane. La question est alors de vérifier si seuls les contrôles douaniers ordinaires suffisent pour mobiliser les recettes assignées toujours croissantes à la douane RD Congolaise. L’hypothèse est qu’il existerait des manipulations opportunistes, illogiques et ambiguës lors des contrôles douaniers. Il a été fait recours à l’approche méthodologique néoclassique marginaliste, et au multiplicateur keynésien, en vue de la modélisation théorique. Quant aux résultats empiriques, les données de la douane RD Congolaise ont été transformées en accroissements dynamiques des recettes et des assignations. Après tests de cointégration et de robustesse, les résultats empiriques ont prouvé l’existence de comportements illogiques et ambigus lors de contrôles douaniers. La recommandation est de stabiliser les assignations afin de réduire les anticipations dans le chef des opérateurs économiques, et les comportements opportunistes lors de contrôles douaniers.

BAMBO ANGE LIBONGI, Patrick

Revue Française d'Economie et de Gestion (2025)

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