« La faute de gestion : Entre les exigences de la compétition et les contraintes de la loi. »

En étant à la tête d’une entreprise devant rivaliser avec des concurrents percutants, le chef de l’entreprise doit user de tous les moyens en sa possession pour réussir sa mission. Il a l’obligation de veiller au bon fonctionnement de l’entreprise de manière à la mettre à l’abri de toute difficulté éventuelle. Cela doit l’inciter à innover, faute de quoi son entreprise va en subir des conséquences néfastes. Ses concurrents vont lui ravir sa part de marché et la plonger dans un processus de défaillance susceptible d’échapper à toute maitrise. Néanmoins l’innovation n’est pas toujours rassurante ; son échec demeure probable. Le chef de l’entreprise risque dés lors d’être accusé d’une faute de gestion et d’engager ainsi sa responsabilité civile et même parfois pénale. Cette responsabilité trouve son fondement aussi bien dans le droit commun que dans une dizaine de textes spéciaux, ce qui est de nature à multiplier les craintes et soucis du chef d’entreprise exerçant une activité par nature risquée. Le présent papier se propose d’apprécier le régime de responsabilité applicable au chef d’entreprise, auteur d’une faute de gestion, et de débattre le besoin de lui concevoir une législation appropriée ; susceptible de lui assurer une certaine protection.

BOUKHIMA, Asmaa; KHALLOUKI, Tahar

Revue Française d'Economie et de Gestion (2023)

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