Les établissements publics marocains hybrides : une confusion du traitement fiscal

Les établissements publics marocains hybrides occupent une position singulière au sein du paysage administratif en fusionnant des caractéristiques des établissements publics commerciaux et non commerciaux. Cette hybridité introduit une complexité dans leur fonctionnement et leur gestion. D'une part, ils fournissent des activités régaliennes répondant à l’intérêt général. D'autre part, ils opèrent dans des sphères économiques, en fournissant des activités génératrices de revenus. À travers une étude qualitative d’un cas unique, cette recherche a pour objectif d'analyser le statut fiscal d'un établissement public marocain hybride. Les résultats mettent en lumière une ambiguïté fréquente entre les activités lucratives et non lucratives, ce qui crée une confusion quant à l'application des lois fiscales marocaines. Cette situation soulève des préoccupations majeures en matière de transparence et d'équité fiscale. Une clarification de la réglementation fiscale entourant ces établissements est nécessaire pour garantir une meilleure intégration dans le système fiscal marocain.

NAJEH, Said; HEYAME, Zaïnab; OULAD SEGHIR, Khalid

Revue Française d'Economie et de Gestion (2023)

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