La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée
La présente étude a pour objectif de mettre en exergue une nouvelle fonction de la responsabilité civile, tout à fait différente de la fonction réparatrice basée sur l’indemnisation de la victime et la réparation du dommage. En effet, en 2017 le gouvernement Français a présenté le nouveau projet de la réforme de la responsabilité civile, renforçant l’aspect normatif des règles de la responsabilité civile, en instaurant une fonction dissuasive en parallèle de celle réparatrice, et ce par le biais de l’amende civile comme peine privée.
Citer cet article
KHOUBBANE, LAHOUCINE. 2024. La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée. Revue Internationale du Chercheur. https://africanscientificindex.com/articles/revue-internationale-du-chercheur-la-responsabilite-civile-dans-sa-fonction-de-peine-privee
Revue Internationale du Chercheur (2024)
Source
Notice indexée sur African Scientific Index · 2026-09-23 · Source d’origine.
Déposant et vérification bibliographique : non renseignés.
Import OAI-PMH · Identifiant source : oai:ojs2.revuechercheur.com:article/867