Phénoménologie du notariat hybride: l'être-professionnel du notaire marocain à l'ère de l'ubiquité numérique

Au Maroc, la sécurité des transactions patrimoniales s’appuie sur le droit notarial, qui confère à l’acte authentique une force probante et exécutoire certaine. Officier public mandaté par l’État, le notaire agit comme tiers de confiance selon les dispositions de la loi n° 32‑09, laquelle a modernisé la profession en relevant les exigences de compétence et de responsabilité. L’essor du numérique, porteur d’efficacité par la dématérialisation, soulève toutefois de nouveaux défis : confidentialité, intégrité des actes et protection des données. Bien que les lois n° 53‑05 et n° 09‑08 aient posé des bases juridiques, elles restent insuffisantes pour consacrer pleinement l’acte authentique numérique. Le défi majeur consiste à concilier innovation technologique et principes déontologiques fondamentaux du notariat. L’objectif fondamental de cette étude est de mettre en lumière la nécessité, pour le système notarial marocain et les actes authentiques qui en émanent, d’évoluer face aux défis induits par la transformation numérique. Elle se propose d’examiner les voies possibles pour harmoniser l’intégration des innovations technologiques avec le maintien des exigences déontologiques qui constituent le socle de la fonction notariale.

GASMI, Imane

Revue Internationale du Chercheur (2025)

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