Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application et identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la société Initiative Francophone pour la Recherche Scientifique SARLAU, immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le n° 202367 - Rabat, Maroc (le « Vendeur »), commercialise les produits proposés sur le site https://africanscientificindex.com (le « Site »). African Scientific Index est une enseigne du Vendeur.

Les présentes CGV s'appliquent à tout achat effectué sur le Site. En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Elles complètent la Politique de confidentialité et les Conditions générales d'utilisation.

African Scientific Index se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Les commandes sont réservées aux personnes juridiquement capables de contracter. Toute personne physique passant commande déclare être majeure ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

Article 2 - Définitions

Acheteur

Toute personne physique ou morale qui passe commande d'un Produit sur le Site.

Commande

Tout achat de Produit effectué par l'Acheteur sur le Site selon le processus décrit à l'article 4.

Compte

Le compte personnel créé par l'utilisateur sur le Site (adresse e-mail et mot de passe), obligatoire pour passer commande.

Produit

Toute publication commercialisée sur le Site, notamment ouvrages, chapitres d'ouvrages et articles, fournie exclusivement sous format numérique.

Mes achats

La section « Abonnements et achats » de l'Espace personnel du Compte, ainsi que la page de chaque Produit acheté, où l'Acheteur retrouve ses Produits.

Article 3 - Produits commercialisés

African Scientific Index commercialise sur le Site des publications scientifiques sous format numérique : ouvrages, chapitres d'ouvrages ou articles, au prix indiqué sur leur page. Tout s'achète à l'unité : il n'existe pour l'instant ni abonnement ni offre institutionnelle en vente en ligne.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (titre, auteur(s), contenu, format, prix) sont présentées sur sa page avant la commande. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif.

Certains ouvrages sont vendus directement par leur éditeur : la page du Produit l'indique alors, l'achat se fait sur le site de l'éditeur et les présentes CGV ne s'y appliquent pas.

Article 4 - Commande

4.1 Processus

1. L'Acheteur crée un Compte ou se connecte (la commande en invité n'est pas proposée).
2. Il choisit le Produit et son mode de paiement sur la page du Produit.
3. Il vérifie le prix affiché avant de valider.
4. Il procède au paiement. La validation du paiement vaut acceptation de la commande, des présentes CGV et du prix.

4.2 Confirmation

Une fois le paiement confirmé, African Scientific Index le notifie à l'Acheteur sur le Site et par e-mail. Le contrat est formé à cette confirmation, sous réserve de l'encaissement effectif du prix.

En cas d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité, African Scientific Index se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement l'Acheteur.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes. Les taxes applicables, le cas échéant, sont ajoutées selon le pays de l'Acheteur.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison ne s'applique, les Produits étant exclusivement numériques.

Article 6 - Paiement

Le règlement s'effectue :

• en ligne via PayPal, au moment de la commande : la transaction est sécurisée par PayPal et African Scientific Index ne stocke aucune coordonnée bancaire ;
• manuellement (virement, Western Union, Webgram…) : l'Acheteur en fait la demande depuis la page du Produit, l'équipe African Scientific Index lui envoie les coordonnées de paiement par e-mail, et le Produit est mis à disposition dès réception effective du paiement. Pour toute question : facturation@africanscientificindex.com.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après encaissement effectif du prix. En cas d'échec du paiement, la commande est annulée.

Article 7 - Mise à disposition des produits numériques

Après confirmation du paiement, le Produit est mis à la disposition de l'Acheteur immédiatement, depuis la page du Produit et depuis « Abonnements et achats » dans son Espace personnel, accessibles à tout moment tant que son Compte est actif.

Selon la publication, la mise à disposition prend la forme d'une consultation en ligne sur le Site et/ou d'un téléchargement (par exemple en PDF), lorsque ce droit est inclus dans l'offre.

Sauf mention contraire sur la page du Produit, l'accès est concédé pour un usage strictement personnel (voir article 9). L'Acheteur est responsable de la conservation de ses identifiants.

En cas de difficulté d'accès à un Produit acheté, l'Acheteur peut écrire à support@africanscientificindex.com : African Scientific Index rétablit l'accès dans les meilleurs délais.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat avec l'accord exprès de l'Acheteur. En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que le Produit a été mis à sa disposition ou téléchargé.

En cas de fichier défectueux ou d'accès impossible, l'Acheteur peut demander le remplacement du fichier ou le remboursement (voir article 7).

Article 9 - Propriété intellectuelle et usage autorisé

L'ensemble des contenus diffusés sur African Scientific Index (textes, mises en page, visuels) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de leurs ayants droit (auteurs, éditeurs, revues).

L'achat d'un Produit confère à l'Acheteur un droit d'accès et d'usage strictement personnel et non cessible. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable : la rediffusion, la revente, la mise à disposition publique, ou toute exploitation commerciale des Produits achetés.

Les courtes citations restent possibles dans le respect du droit de citation et avec mention complète de la source.

Article 10 - Compte utilisateur

L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son Compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son Compte est présumée émaner de lui.

African Scientific Index peut suspendre ou clôturer un Compte en cas d'usage frauduleux, de violation des présentes CGV ou d'atteinte aux droits de tiers, après en avoir informé l'utilisateur.

Article 11 - Responsabilité

African Scientific Index s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, cas de force majeure).

La responsabilité d'African Scientific Index est limitée au montant de la commande concernée. African Scientific Index ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

Les contenus scientifiques diffusés relèvent de la responsabilité de leurs auteurs et éditeurs.

Article 12 - Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en application de la loi marocaine n° 09-08.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rabat.

En cas de différend, l'Acheteur est invité à contacter d'abord support@africanscientificindex.com afin de rechercher une solution amiable.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : facturation@africanscientificindex.com