La valeur juridique de l’écrit électronique en droit Marocain Et comparé
Les nouvelles technologies de l’information et de communication jouent sur le droit de la preuve. Ce dernier a connu un changement majeur avec le développement jumelé des transactions électroniques et les techniques de signature électronique. A ce titre, la Commission des Nations Unies pour le Développement de Commerce International, a développé les principes de neutralité technologique et l’équivalence fonctionnelle aux termes desquels, les écrits électroniques sont considérés comme équivalents à ceux papiers s’ils sont en mesure d’assurer les mêmes fonctions que ces derniers. L’objectif recherché à travers cet article est d’examiner la valeur juridique et la force probante des actes passés par voie électronique en droit Marocain et comparé.
Citer cet article
JABIR, Hamza; OU-YACOUB, Ali. 2022. La valeur juridique de l’écrit électronique en droit Marocain Et comparé. Revue Internationale du Chercheur. https://africanscientificindex.com/revues/revue-internationale-du-chercheur/articles/la-valeur-juridique-de-l-ecrit-electronique-en-droit-marocain-et-compare
Revue Internationale du Chercheur (2022)
Mots-clés : l’acte électronique, sécurité juridique, force probante, signature électronique, l’équivalence fonctionnelle
Rubrique : Articles · Volume 3 · Numéro 2
Copie conservée par African Scientific Index du PDF publié par Revue Internationale du Chercheur. Original : https://www.revuechercheur.com/index.php/home/article/download/379/285
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Notice indexée sur African Scientific Index · 2026-09-23 · Source d’origine.
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