African Scientific Index (ASI)

La valeur juridique de l’écrit électronique en droit Marocain Et comparé

Les nouvelles technologies de l’information et de communication jouent sur le droit de la preuve. Ce dernier a connu un changement majeur avec le développement jumelé des transactions électroniques et les techniques de signature électronique. A ce titre, la Commission des Nations Unies pour le Développement de Commerce International, a développé les principes de neutralité technologique et l’équivalence fonctionnelle aux termes desquels, les écrits électroniques sont considérés comme équivalents à ceux papiers s’ils sont en mesure d’assurer les mêmes fonctions que ces derniers. L’objectif recherché à travers cet article est d’examiner la valeur juridique et la force probante des actes passés par voie électronique en droit Marocain et comparé.

Citer cet article

JABIR, Hamza; OU-YACOUB, Ali. 2022. La valeur juridique de l’écrit électronique en droit Marocain Et comparé. Revue Internationale du Chercheur. https://africanscientificindex.com/revues/revue-internationale-du-chercheur/articles/la-valeur-juridique-de-l-ecrit-electronique-en-droit-marocain-et-compare

JABIR, Hamza; OU-YACOUB, Ali

Revue Internationale du Chercheur (2022)

Vol. 3 N° 2 (2022)

Mots-clés : l’acte électronique, sécurité juridique, force probante, signature électronique, l’équivalence fonctionnelle

Rubrique : Articles · Volume 3 · Numéro 2

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Notice indexée sur African Scientific Index · 2026-09-23 · Source d’origine.

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